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La décision a été jugée illégale par le tribunal administratif.

Depuis le 1^er janvier 2015, la municipalité d’Orléans avait mis en place, en plus de l’amende de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique, une taxe de 120 euros pour couvrir les « frais de transport » et de placement en cellule de dégrisement des personnes interpellées dans un état d’alcoolémie avancé.

La mairie avait justifié cette sorte d’amende supplémentaire en expliquant qu’à Orléans, « les ivresses publiques représentent 40% de l’activité nocturne des services de police » et qu’une seule personne « peut mobiliser un à deux équipages pendant 2 à 4 heures ».

Mais le tribunal administratif en a décidé autrement, estimant que la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014, n’avait aucune « base légale » pour taxer les citoyens dans l’accomplissement d’une mission de préservation de l’ordre public.

Le verdict du tribunal ne devrait pas plaire à la ville, qui estime que chaque année, entre 250 et 300 personnes sont arrêtées pour ce motif, soit entre 30 et 36 000 euros de récoltés grâce à cette désormais ancienne taxe.